Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 04/03/2022

Préambule

Le Groupe La Française et les sociétés qui le composent (collectivement appelées dans le présent document « le Groupe », « nous », « notre » ou « nos ») agissent en tant que responsable de traitement et ont à cœur le respect de la confidentialité de vos données et de votre vie privée et prennent soin de protéger les données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données à Caractère Personnel »). Veuillez lire attentivement les éléments suivants afin de savoir de quelle manière nous collectons et utilisons vos Données à Caractère Personnel et les options mises à votre disposition dans le cadre de leur utilisation.

La présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité s'applique à l’ensemble des hypothèses de traitement de Données à Caractère Personnel mis en œuvre par le Groupe, dans le cadre de son offre de produits et services (les « Produits et Services »).

Vos Données Personnelles peuvent être collectées auprès de vous directement ou de manière indirecte, via un tiers. Par ailleurs, elles peuvent être collectées par l’intermédiaire de formulaires papier ou par l’intermédiaire du site internet Moniwan (https://www.moniwan.fr/) sur lequel vous naviguez (ci-après le « Site »).

La présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité comprend une première partie (Partie 1) sur les modalités générales de collecte et de traitement des Données à Caractère Personnel et une seconde partie (Partie 2) portant sur les spécificités de la collecte et des traitements de Données à Caractère Personnel relative à l’activité de Moniwan responsable du traitement, des Produits et Services concernés et du Site utilisé.

PARTIE I : GENERAL

Cette Politique en Matière de Protection de la Confidentialité (Partie I) s’applique indifféremment que vous soyez un « Visiteur » d’un Site (ce qui signifie que vous consultez simplement les Produits et Services proposés en ligne), un « Utilisateur » (ce qui signifie que vous êtes inscrit sur le Site) ou un Client (ce qui signifie que vous avez souscrit à des offres de produits ou services du Groupe).

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité dans la mesure où nous l'actualisons et la modifions régulièrement.

1/ QUELLES DONNEES ME CONCERNANT SONT COLLECTÉES ?

Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez directement

Nous pouvons collecter des Données à Caractère Personnel directement auprès de vous :

• via des formulaires de souscription ;
• lors d’une demande de contact ;
• lors de la demande de documentation ; et lorsque vous entrez dans une relation commerciale, contractuelle ou d’investissement avec Moniwan.

Pour plus d’informations sur le type de Données à Caractère Personnel collectées, veuillez lire la Partie 2 de la présente Politique.

Si vous ne souhaitez pas communiquer ces Données à Caractère Personnel, certains des services et/ou options disponibles sur le Site et/ou liés à notre offre de Produits et Services peuvent ne pas être disponibles.

Par ailleurs, veuillez noter que, comme la plupart des services en ligne, chaque fois que vous visitez un de nos Sites, nous collectons automatiquement certaines données et informations vous concernant et/ou concernant votre ordinateur ou appareil électronique grâce à l’utilisation de « cookies ». Ces informations sont notamment :

• l’adresse IP automatiquement assigné à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet ;
• le type de navigateur Internet que vous utilisez ;
• le type de système et dispositif d'exploitation que vous utilisez pour accéder au Site ;
• le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet ;
• la page Internet dont vous provenez ;
• votre pays de résidence et votre langue ;
• les pages et options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur notre Site.

Lorsque vous accédez à, visitez et/ou utilisez notre Site, nous pouvons donc suivre votre visite et collecter certaines données relatives à votre utilisation des Produits et Services et à votre activité sur le Site. Pour en savoir plus sur notre utilisation de cookies, veuillez lire notre Politique en Matière de Cookies, disponible à l’adresse suivante : https://www.la-francaise.com/fr/politique-de-cookies

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Données à Caractère Personnel que nous recueillons auprès de tiers

Nous pouvons obtenir des Données à Caractère Personnel à votre sujet auprès de partenaires du Groupe.

Par exemple, nous pouvons collecter des Données à Caractère Personnel auprès de :

• Banques ou conseillers financiers distribuant nos Produits et Services ; ou partager les données collectées avec nos partenaires offrant des services :
• De Crédit pour l'acquisition de SCPI

2/ COMMENT MES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES UTILISÉES ?

Nous traitons vos Données à Caractère Personnel selon les bases légales suivantes : votre consentement (demande d’informations ou de documentations), un contrat (formulaire de souscription, inscription pour bénéficier des Produits et Services), le respect des lois applicables, ou lorsque nous poursuivons un intérêt légitime. Nous estimons que le risque lié aux Données à Caractère Personnel que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes n'est pas excessif ou trop intrusif. Nous avons notamment mis en place des mesures de protection de vos droits en appliquant des délais de conservation adaptés et en assurant des contrôles de sécurité appropriés.

Pour plus d’informations sur la finalité des traitements effectués, veuillez lire la Partie 2 de la présente Politique.

3/ COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVEES ?

Nous stockons ces Données à Caractère Personnel pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre des formulaires de contact

Les données collectées dans le cadre des formulaires de demande de renseignement ne seront pas communiquées à des tiers externes au Groupe La Française et ne seront pas conservées au-delà d'une durée de 6 mois sauf consentement à recevoir des abonnements à nos Newsletters ou dès lors que vous aurez souscrit à une de nos offres commerciales.

Données à Caractère Personnel utilisées pour vous adresser de la documentation

Vos Données à Caractère Personnel seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera actif. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué dans le courriel vous adressant la documentation. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos Données à Caractère Personnel seront supprimées.

Données à Caractère Personnel utilisées pour vous adresser des offres commerciales

Vos Données à Caractère Personnel seront conservées aussi longtemps que vous accepterez de recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez les refuser à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué dans le courriel vous adressant une offre commerciale. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos Données à Caractère Personnel seront supprimées.

Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre d’une relation commerciale, contractuelle ou d’investissement

Nous stockons ces Données à Caractère Personnel pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons, c’est-à-dire pendant toute la durée de notre relation contractuelle et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

Pour de plus amples informations concernant les durées de conservation des Données à Caractère Personnel, veuillez-vous référer à la section 12 "QUE FAIRE SI J'AI D'AUTRES QUESTIONS CONCERNANT LA POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE ?".

4/ Etes-vous tenus de fournir vos Données ?

Les Données indispensables pour atteindre les finalités de traitement dans nos formulaires d’entrée en relation, formulaires de réclamation, bulletin de souscription de SCPI, candidature locataire.... sont signalées par un astérisque . Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous délivrer les services demandés.

Les Données non signalées par un astérisque sont facultatives, elles nous permettent d'améliorer les services que nous vous proposons.

5/ COMMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES HORS UNION-EUROPEENNE ?

Lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel implique un transfert hors de l’Union européenne/EEE, celui-ci est effectué vers des pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données et/ou encadré par des garanties appropriées et reposant sur les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne et/ou ayant obtenus une certification reconnue.

Dans ce cas, nous mettons en place un cadre précis et exigeant, conforme à la réglementation européenne applicable. En outre, des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour assurer la protection des données à caractère personnel transférées hors de l’Union européenne.

Pour de plus amples informations concernant les transferts de Données à Caractère Personnel hors de l'Union européenne/EEE, veuillez-vous référer à la section "QUE FAIRE SI J'AI D'AUTRES QUESTIONS CONCERNANT LA POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE ?".

6/ COMMENT MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES PARTAGÉES ?

Les sociétés du Groupe

Nous sommes susceptibles de partager vos Données à Caractère Personnel avec les sociétés qui composent le Groupe. Pour plus d'informations sur les sociétés du Groupe, veuillez consulter la page https://www.la-francaise.com/fr/actualites-reglementaires/.

Prestataires de Services

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel à des prestataires de services non affiliés au Groupe qui agissent en tant que co-responsable de traitement et/ou sous-traitants. Ces prestataires de services utilisent les Données à Caractère Personnel en vue de nous permettre de fournir les Produits et Services, de mettre à disposition le Site ou de nous assister dans le cadre de la gestion de notre activité.

Par exemple, ces prestataires de services peuvent être des prestataires informatiques, partenaires logistiques et marketing, notre hébergeur ou des prestataires nous aidant dans la gestion des données, la distribution de courriels, l'analyse des informations mais également à des partenaires commerciaux comme des banques, des compagnies d'assurance, des conseillers en investissements, des conseillers fiscaux, des commissaires aux comptes, des avocats ou autres conseillers professionnels externes.

Nous ne communiquons à nos prestataires de services que les Données à Caractère Personnel dont ils ont besoin pour fournir leurs prestations et collaborons avec eux afin de respecter et protéger vos Données à Caractère Personnel.

Nous pouvons également être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel à des sociétés pour lesquelles nous réalisons des prestations de services mais uniquement en vue de remplir nos obligations contractuelles à leur égard et dans le respect de la législation applicable.

Nous ne communiquons aucune Donnée à Caractère Personnel à des sociétés pour leurs besoins marketing ou commerciaux propres. En revanche, nous pouvons communiquer vos Données à Caractère Personnel à nos partenaires commerciaux uniquement pour vous fournir les Produits ou Services ou des produits ou services analogues susceptibles de vous intéresser.

Obligations Légales

Nous pouvons être amenés à communiquer des Données à Caractère Personnel à la demande d’une autorité administrative (administration fiscale, CNIL etc.), et/ou judiciaire (réponse à un jugement, ordonnance, injonction d’un tribunal), sur simple demande ou si la loi l'exige, afin de protéger nos droits, nos biens et/ou notre sécurité et/ou ceux de tiers.

Nous pouvons partager les Données à Caractère Personnel avec des sociétés aidant à lutter contre la fraude et à enquêter à cet égard.

Nous pouvons également communiquer vos Données à Caractère personnel dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats et/ou opérations pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs.

Autres

Sauf disposition contraire de la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité ou avec votre autorisation préalable, nous ne vendrons, ne commercialiserons ni prêterons des Données à Caractère Personnel à d'autres sociétés dans le cours normal de nos activités.

Toutefois, dans le cadre d’une éventuelle réorganisation des sociétés composant le Groupe (acquisition, fusion, cession partielle d’actif ou autre opération de ce type) vos Données à Caractère Personnel peuvent être communiquées à une autre société, mais cette communication sera alors soumise à la Politique en Matière de Protection de la Confidentialité en vigueur.

7/ EST-CE QUE NOS PRODUITS ET SERVICES SONT DESTINEES AUX MINEURS ?

Nos Produits et Services ne ciblent pas et ne sont pas destinées aux enfants. En utilisant un des Sites du Groupe, vous certifiez donc avoir plus de 15 ans, à défaut veuillez ne pas utiliser un Site du Groupe sans autorisation parentale préalable.

8/ COMMENT PUIS-JE SAVOIR SI MES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT CONSERVEES EN TOUTE SÉCURITÉ ?

Nous disposons d'une variété de mesures de sécurité visant à éviter la perte, le détournement ou une mauvaise utilisation de vos Données à Caractère Personnel que vous nous avez communiquées. Afin de garantir la sécurité des données que vous communiquez en ligne durant la transmission, nous utilisons des dispositifs de chiffrement, d’authentification, d’analyse de flux et effectuons notamment des contrôles sur la sécurité des environnements d’hébergement.

9/ EN QUOI LES LIENS SE TROUVANT SUR LE SITE INTERNET ET RENVOYANT VERS D'AUTRES SITES QUE CEUX DU GROUPE PEUVENT-ILS M’IMPACTER ?

Chaque Site peut contenir différents liens hypertextes vers d’autres Sites du Groupe.

Par ailleurs, chaque Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet et applications exploités par des sociétés ne faisant pas partie du Groupe. Ces liens ont pour seul objet de faciliter votre navigation et visent à vous apporter une information la plus complète possible. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites internet et applications, lesquels sont indépendants du Groupe et ont des politiques en matière de protection de la confidentialité distinctes. Par conséquent, la responsabilité du Groupe ne peut être engagée pour quelque cause que ce soit notamment en ce qui concerne l'exactitude, la pertinence, la disponibilité, la fiabilité des informations et des produits et services proposés sur ces sites, le respect des droits d'auteur, la légalité ou la décence du matériel contenu dans ces sites internet et applications tiers accessibles via notre Site. Nous vous encourageons donc à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout site internet et application tiers avant leur utilisation. Lorsque vous quittez notre Site, sachez que notre Politique en Matière de Protection de la Confidentialité cesse de s'appliquer.

Par ailleurs, le Groupe n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers ses propres Sites, que des sites internet tiers pourraient intégrer à leurs propres sites quand bien même le Groupe aurait autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien.

Enfin, et plus généralement, le Groupe interdit à toute personne de placer un lien hypertexte dirigeant sur une ou plusieurs pages de ses Sites sans son autorisation préalable expresse.

10/ COMMENT PUIS-JE REFUSER/ME DÉSINSCRIRE DE L'ENVOI DE COURRIELS, DE SMS ?

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriel du Groupe vous informant des évènements, nouveaux Produits ou Services, Produits ou Services analogues, ou contenant d'autres communications commerciales, il vous suffit de cliquer sur le lien « se désinscrire » situé en bas de chaque courriel et suivre la procédure indiquée.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de SMS, vous pouvez envoyer « STOP » au numéro indiqué si l’option est disponible, à défaut prendre contact avec votre interlocuteur habituel.

11/ LORS DE MA NAVIGATION SUR UN SITE, COMMENT PUIS-JE ACCÉDER AUX INFORMATIONS DE « VOTRE ESPACE » ET/OU « MON EXTRANET », LES METTRE À JOUR OU LES SUPPRIMER ?

Vous pouvez vous connecter à « Votre Espace » et/ou « Mon Extranet » lorsque le Site vous le permet. Une fois connecté, vous pourrez modifier vos coordonnées et mettre à jour vos Données à Caractère Personnel. Il vous appartient de protéger vos données d’authentification (notamment vos identifiants et mots de passe) et, comme il est indiqué dans les Conditions Générales, vous êtes responsable de toute activité réalisée avec vos données d’authentification.

12/ QUELS SONT MES DROITS CONCERNANT MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

n application du cadre légal et règlementaire applicable en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation des traitements, ainsi qu’un droit à la portabilité de vos Données à Caractère Personnel sauf dispositions légales.

Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au droit français (notamment par la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, mais également toute législation applicable au Groupe en matière bancaire et financière), les recommandations de la CNIL, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

De même, si nous avons collecté et traité vos Données à Caractère Personnel avec votre consentement, vous disposez d'un droit de retrait de votre consentement à tout moment, de vous désinscrire et s'opposer à tout moment à la prospection commerciale en cliquant sur le lien de désinscription disponible en bas des mails reçus de Moniwan. Retirer votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données à Caractère Personnel après votre décès.

Dans ce cadre, vous pouvez contacter la société Groupe La Française à tout moment par courrier en écrivant à l'adresse suivante : Groupe La Française - Délégué à la Protection des Données – 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS, ou par email à dpo@la-francaise.com .

Avant d'évaluer votre demande, il se peut que nous vous demandions des renseignements supplémentaires afin de vous identifier. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés et que, par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous identifier, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande.

Enfin, vous disposez du droit d'introduire une réclamation concernant la collecte et l'utilisation de vos Données à Caractère Personnel auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données personnelles de la CNIL (Pour la France, il s’agit de la CNIL : www.cnil.fr).

13/ QUE FAIRE SI J'AI D'AUTRES QUESTIONS CONCERNANT LA POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE ?

Si vous avez des questions ou des doutes quant à la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par email à dpo@la-francaise.com ou en nous envoyant un courrier postal à Groupe La Française - Délégué à la Protection des Données – 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS.

14/ QUELLE LEGISLATION S’APPLIQUE A LA PRESENTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ ?

La présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité est régie par le droit français notamment par la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, les recommandations de la CNIL ainsi que RGPD. Veuillez noter que cette politique peut évoluer afin de prendre en compte les évolutions réglementaires.

Partie II : PRODUITS ET SERVICES SPECIFIQUES

Plus particulièrement, en fonction des Produits et Services en cause et du Site que vous utilisez, les données collectées, les finalités de traitement et la base légale peuvent être différentes. Pour plus d’informations sur les modalités de traitement de vos Données à Caractère Personnel, nous vous remercions de vous reporter aux tableaux ci-dessous.

Le responsable de traitement est la société LA FRANCAISE FINANCE SERVICES, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 326 817 467 et dont le siège social est au 128 boulevard Raspail, 75006 Paris.

Vous trouverez ci-dessous la liste des Données à Caractère Personnel que nous recueillons auprès de vous, les finalités et la base légale utilisée pour chaque traitement effectué.