Conditions Générales d'Utilisation et Vente

Version du 10 janvier 2024

ENTRE :

LA FRANCAISE FINANCE SERVICES, Société par Actions Simplifiée, au capital de 857 420 euros dont le siège social est situé au 128 boulevard Raspail – 75006 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 326 817 467,

Ci-après dénommée « LFFS »

La personne physique ou morale utilisant le site MONIWAN qu’elle procède ou non à la souscription de Produits ou l’utilisation de Services.

Ci-après dénommée « l’Utilisateur » ou le « Client » ou l’ « Adhérent »

Préambule

Moniwan est une marque du Groupe La Française. Le site internet Moniwan, www.moniwan.fr, (ci-après, le « Site »), est un site appartenant et exploité par La Française Finance Services, une société du Groupe La Française.

Le Site permet aux Utilisateurs d’accéder à différents informations et services, dont les services d'investissement de (i) conseil en investissement et (ii) réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers (ci-après « le service de Réception et Transmission d'Ordres » ou « RTO ») permettant la souscription en ligne de parts de SCPI et de contrats d’assurance-vie (ci-après les « Produits »).

La souscription de parts de SCPI (ci-après, les “Produits SCPI”) peut être assortie, pour les personnes physiques, d’une demande de Prêt auprès de Monabanq.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation et de Vente » ou « CGUV»), ont pour objet de définir les conditions d’accès à Moniwan et d'utilisation de ses différentes fonctionnalités (ci-après les “Services”).

TITRE 1 – DISPOSITIONS COMMUNES

1.1. Les CGUV et les mentions légales

La présente convention, (ci-après la « Convention »), est constituée des présentes CGUV et des mentions légales. En accédant, visitant ou utilisant le présent site web, l’Utilisateur marque son accord à la Convention.

À défaut d’accord sur les CGUV et/ou les mentions légales, l'Utilisateur n'est pas autorisé à accéder, visiter, utiliser le Site, ni à se prévaloir de la Convention.

Plus particulièrement, lors d’une souscription, en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et les mentions légales », l’Utilisateur, d’une part, réitère avoir pris connaissance et, d’autre part, déclare accepter les CGUV et les mentions légales.

Les CGUV et les mentions légales sont consultables et imprimables à tout moment sur le Site. La politique de confidentialité et cookies est également consultable et imprimable à tout moment sur le Site.

Tout Utilisateur peut également solliciter, à tout moment, de recevoir gratuitement par courrier une version papier des CGUV, des mentions légales et de la politique de confidentialité et cookies via (i) le sticky « une question » qui permet de contacter l’Expert Moniwan, (ii) un courriel adressé à l’adresse contact@moniwan.fr ou (iii) par téléphone au 01.44.56.11.11 (appel non surtaxé). La Française Finance Services se réserve le droit de modifier les CGUV et/ou les mentions légales à tout moment sans information des Utilisateurs autre que leur mise en ligne. Cependant, ces nouvelles CGUV et/ou mentions légales ne s’appliqueront qu’à compter de cette mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est donc invité à prendre connaissances et accepter les CGUV et les mentions légales à chaque visite du Site.

La Convention et la politique de confidentialité et cookies sont rédigées en français et soumises au droit français. Quand bien même elles feraient l’objet d’une traduction dans une autre langue que le français, il est précisé que dans le cas où des divergences de traduction ou d’interprétation entre les différentes versions apparaîtraient, la version française prévaudrait sur toutes les autres.

1.2. Moniwan

Moniwan est une marque du Groupe La Française : www.la-francaise.com. Le Groupe La Française est une société par actions simplifiée au capital de 83 627 140 euros, dont le siège social est sis 128, boulevard Raspail, 75006 Paris – France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 480 871 490 - Tél. 33 (0)1 44 56 10 00 - Fax 33 (0)1 44 56 11 00.

Le site internet Moniwan, www.moniwan.fr, est un site appartenant et exploité par La Française Finance Services, une société du Groupe La Française.

La Française Finance Services (ci-après, « LFFS ») est une société par actions simplifiée au capital de 857 420 €, dont le siège social est sis 128, boulevard Raspail, 75006 Paris – France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 326 817 467 – Numéro de TVA : FR 81 326 817 467, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris) sous le numéro 18673 en qualité d’entreprise d’investissement, titulaire de la Carte Professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la CCI de Paris Ile de France numéro CPI 7501 2016 000 010 432, courtier d’assurance ou de réassurance et mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement inscrite à l’ORIAS (1, rue Jules Lefebvre 75331 Paris cedex 09) sous le numéro 13007808.

LFFS, à travers le Site, distribue les parts de SCPI gérées par La Française Real Estate Managers, une société du Groupe La Française, et Euryale.

La Française Real Estate Managers est une société par actions simplifiée au capital de 1 290 960 euros, dont le siège social est sis 128, boulevard Raspail, 75006 Paris – France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 399 922 699, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF – 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2) en qualité de société de gestion de portefeuille sous le n° GP-07000038 du 26 juin 2007 et AIFM au titre de la directive 2011/61/UE, en date du 24 juin 2014, titulaire de la Carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière délivrée par la CCI de Paris Ile de France le 29/04/2016 sous le n° CPI 7501 2016 000 006 443.

Euryale est une société anonyme au capital de 720 000 euros, dont le siège social est sis 9, rue de Milan 75009 Paris – France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 518 574 033, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2), en qualité de société de gestion de portefeuille sous le n° GP-14000027 du 22 juillet 20014.

Moniwan propose également aux personnes physiques, afin de financer pour partie les parts de SCPI souscrites via le Site, de soumettre une demande de prêt auprès de Monabanq.

Monabanq est une société anonyme à conseil d'administration au capital de 34 000 000 euros, dont le siège social est situé 61, avenue Halley, Parc de la Haute Borne, 59650 Villeneuve d'Ascq, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 341 792 448. Monabanq est agréée par l’ACPR (4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris) en qualité de banque et de prestataire de services d'investissement, pour effectuer toutes opérations de banque et exercer les services de réception et de transmission d'ordres pour le compte de tiers et de tenue compte-conservation.

Enfin, LFFS, à travers le Site, distribue un contrat d’assurance-vie, libellé en unités de compte et en fonds euros, produit par GENERALI VIE, appelé Moniwan Vie (ci-après, le “Contrat Moniwan Vie”). GENERALI VIE est une société anonyme au capital social de 33¬6 872 976 euros dont le siège social est situé 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 602 062 481, entreprise régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l'ACPR, et appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026. Le parcours technique de souscription du Contrat Moniwan Vie est fourni par ADVIZE SOLUTIONS. La société ADVIZE SOLUTIONS est une société par actions simplifiée au capital de 1 742 684 euros, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 533 810 768, dont le siège social est sis 9 Rue Caffarelli, 06000 Nice.

Les agréments des sociétés visées ci-dessus peuvent être consultés sur les sites :

AMF

ACPR

ORIAS

L’utilisation du Site est gratuite et sans obligation d’achat. Les Produits et Services figurant sur le Site sont valables à compter de leur mise en ligne et tant qu’ils sont accessibles sur le Site. Sauf conditions spécifiques prévues aux présentes, LFFS se réserve la possibilité, sans préavis et information quelconque, de modifier, ajouter et supprimer à tout moment le Site ainsi que les Produits et services qui y sont proposés.

1.3. Destinataires des Produits et services de Moniwan

1.3.1. Exclusion des Clients Intermédiés

Les personnes physiques ou morales déjà clientes du Groupe La Française via un conseil en relation contractuelle avec une société du Groupe La Française et notamment LF FS (ci-après le « Client Intermédié ») ne sont pas destinataires de l'offre proposée sur le Site.

Aussi, tout Client Intermédié s’interdit expressément d’accéder, visiter et/ou utiliser le Site et est invité à se rapprocher de son conseil habituel au sein des sociétés du Groupe La Française pour toute information et/ou souscription des Produits et Services.

Par conséquent, LFFS se réserve le droit de refuser la souscription de Produits à tout Client Intermédié sans que cela ne puisse en aucun cas constituer un refus de vente.

Toute personne physique sous un régime de protection des personnes majeures (tutelle ou curatelle) est invitée à contacter l’Expert Moniwan via (i) le sticky « une question » qui permet de contacter l’Expert Moniwan, (ii) un courriel adressé à l’adresse contact@moniwan.fr ou (iii) par téléphone au 01.44.56.11.11 (appel non surtaxé) quant aux possibilités et modalités de souscription des Produits et services.

1.3.2. Utilisateurs

Les Produits proposés sur le Site et l’accès au Site en lui-même sont destinés à l’ensemble des personnes morales et physiques majeures, disposant de leur pleine capacité juridique.

Préalablement à toute souscription de Produits, il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des prérequis et vérifier, notamment dans la documentation réglementaire des Produits disponible sur le Site, qu’il remplit bien les conditions pour investir dans ce/ces Produits.

D’une façon générale, LFFS se réserve le droit de refuser la souscription à l’un de ses Produits, pour tous motifs et notamment ceux visés au présent article (Client Intermédié) et plus généralement, des présentes CGUV.

Conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de classification des clients adoptée par LFFS, l’Utilisateur est informé, préalablement à toute souscription de Produits et services d’investissement, de la catégorie à laquelle il appartient. Afin d’accorder aux Utilisateurs du Site une protection supérieure, ces derniers sont classés dans la catégorie « client non professionnel ».

Les Utilisateurs sont également informés de leur droit de demander une classification différente et des conséquences qui en résultent quant à son degré de protection. Toute demande de changement de classification est soumise à l'approbation préalable de LFFS qui peut l'accepter ou la refuser de façon discrétionnaire.

D’une façon générale, en cas de changement de sa situation personnelle susceptible d'affecter l’évaluation à laquelle a procédé LFFS, l’Utilisateur s’engage à l’en aviser spontanément et immédiatement. L'Utilisateur répond vis-à-vis de LFFS de tout dommage que cette dernière pourrait subir en raison du caractère inexact ou incomplet des informations reçues par elle sur sa situation personnelle et sur lesquelles elle a fondé sa classification.

Par ailleurs, l’Utilisateur déclare que l’ensemble des informations qu’il renseigne sur le Site est exact, sincère et non-trompeur et s’engage, le cas échéant, à mettre à jour ses informations. L’Utilisateur reconnait être pleinement informé et accepte que LFFS ne puisse en aucun cas être tenue responsable de toutes conséquences directes ou indirectes liée à une inexactitude ou absence de mise à jour d’une information, comme d’une usurpation de l’identité de l’Utilisateur.

TITRE 2 – LES SERVICES MONIWAN

2.1. Informations figurant sur Moniwan

Toutes les données, actualités et informations figurant sur l’ensemble du Site, notamment les informations réglementaires, relatives aux Produits et groupements fonciers viticoles, en ce compris les informations fournies lors de simulations et sur l’Extranet Moniwan, (ci-après les « Informations »), sont données à titre purement indicatif et peuvent être amenées à évoluer.

Aussi, ces Informations ne sauraient en aucun cas constituer de la part de Moniwan un engagement quelconque, une offre au public de produits, un acte de démarchage, un conseil en investissement financier et/ou une incitation à investir dans tel Produit, groupements fonciers viticoles et/ou à conclure tel type de transaction, à financer pour partie l’acquisition de parts de SCPI via tel organisme de prêt, l’Utilisateur demeurant seul juge de l'opportunité des opérations qu'il pourrait être amené à réaliser.

L’attention de l’Utilisateur est particulièrement attirée sur le contenu de l’ensemble des alertes matérialisées par le symbole « ? » (ou équivalent) figurant sur le Site, notamment quant aux :

risques liés à tout investissement (les performances d’un Produit ne sont pas constantes dans le temps, les performances passées ne préjugent pas des performances futures et le risque de perte en capital total ou partiel),
risques liés à la souscription d’un prêt : un crédit engageant l’emprunteur et devant être remboursé, il est indispensable de vérifier ses capacités de remboursement avant de s’engager. L’obtention d’un financement pour la souscription à crédit de parts de SCPI n’est pas garantie et dépend de la situation patrimoniale, personnelle et fiscale de chaque Client. Le souscripteur ne doit pas se baser sur les seuls revenus issus de la détention de parts de SCPI pour honorer les échéances du prêt compte tenu de leur caractère aléatoire. En cas de défaut de remboursement du prêt consenti par Monabanq, le Client peut être contraint de vendre ses parts de SCPI et supporter un risque de perte en capital. Le Client supporte également un risque de remboursement de la différence entre le produit de la cession des parts de la SCPI et le capital de l’emprunt restant dû dans le cas d’une cession des parts à un prix décoté,
scenarii et données sur lesquels sont basées les simulations.

Il est rappelé que l’Utilisateur peut, à tout moment s’il le souhaite, obtenir des informations complémentaires en étant contacté par l’Expert Moniwan via (i) le sticky « une question » qui permet de contacter l’Expert Moniwan, (ii) un courriel adressé à l’adresse contact@moniwan.fr En tout état de cause, la responsabilité de LFFS et de ses fournisseurs de contenu ne pourra en aucun cas être engagée du fait des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation par l’Utilisateur des Informations.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’interdit expressément toute exploitation commerciale, reproduction totale ou partielle et/ou diffusion à des tiers, même à titre gratuit, des Informations en ce compris les documents réglementaires fournis par La Française Real Estate Managers, Euryale, Monabanq ou Générali Vie.

2.2. Création d’un compte Moniwan

Certains services du Site ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs connectés. Pour se connecter, l’Utilisateur renseigne une adresse e-mail, un numéro de téléphone portable et un code secret. La création d’un compte Moniwan est gratuite et sans obligation de souscrire les Produits et/ou services.

Par son compte Moniwan, l’Utilisateur peut accéder à tout moment à « Mon parcours » et y retrouver ses produits favoris, les résultats de ses simulations, ses pages enregistrées, etc. Pour toutes difficultés relatives à son compte Moniwan, l’Utilisateur est invité à se rapprocher de l’Expert Moniwan.

Plus particulièrement, dans le cas où l’Utilisateur constate ou suspecte une utilisation frauduleuse de son e-mail et/ou numéro de téléphone portable ou en cas de perte, l’Utilisateur s’engage à prendre l’attache de l’Expert Moniwan sans délai via i) le sticky « une question » qui permet de contacter l’Expert Moniwan, (ii) un courriel adressé à l’adresse contact@moniwan.fr ou (iii) par téléphone au 01.44.56.11.11 (appel non surtaxé). Moniwan ne peut en aucun cas être responsable des conséquences directes ou indirectes de la perte, du vol et d’une façon générale de toute usurpation de l’e-mail et/ou du numéro de téléphone portable de l’Utilisateur.

2.3. Conseil en investissement

À tout moment, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite bénéficier d’un service de conseil en investissement. La fourniture de ce service est conditionnée à la prise de connaissance des conditions pré-contractuelles du service de conseil en investissement.

A ce titre, une lettre de mission détaillant le cadre et les conditions d’intervention du Site, sera envoyée à l’Utilisateur. Une lettre d’adéquation contenant des recommandations personnalisées sera soumise à l’Utilisateur avant que celui-ci ne matérialise sa décision de souscrire à un ou plusieurs Produits.

Le service de conseil en investissement étant fourni à titre gracieux, l’Utilisateur reconnait être informé, qu’en application de l’article L221-1 II du Code de la consommation, il ne dispose d’aucun délai de rétractation.

2.4. Souscription en ligne de Produits SCPI

2.4.1. Procédure de souscription

Dans le cadre de sa souscription, l’Utilisateur doit :

télécharger les pièces justificatives dès lors que celles-ci lui sont demandées sur le Site. La liste des pièces justificatives est susceptible d’évoluer ;
répondre à l’ensemble des informations qui lui sont demandées avec exactitude, sincérité et loyauté ;
prendre connaissance des informations commerciales et réglementaires en lien avec chacun des Produits SCPI et services auxquels il souhaite souscrire.

Pendant toute la durée de la relation avec le Client, LFFS se réserve la possibilité de solliciter la communication de toutes pièces ou informations complémentaires afin d’effectuer ou approfondir les vérifications utiles au respect des obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Le Client est informé que l’ensemble des informations renseignées et des documents téléchargés peuvent être conservés par Moniwan pendant 6 ans après la fin de la relation d’affaires.

Le Client doit prendre connaissance des documents présentés sur le Site et en rapport avec sa souscription, ce qui comprend les documents commerciaux, réglementaires et les récapitulatifs. Tous les documents sont téléchargeables au format PDF et imprimables sur le Site, étant rappelé que l’Utilisateur peut également solliciter à tout moment de recevoir gratuitement par courrier une version papier de la documentation réglementaire via (i) le sticky « une question » qui permet de contacter l’Expert Moniwan, (ii) un courriel adressé à l’adresse contact@moniwan.fr ou (iii) par téléphone au 01.44.56.11.11 (appel non surtaxé).

La signature électronique est un service CertiSign 1 Clic fourni par CertEurope, tiers certificateur et horodateur. CertiSign 1 Clic, associé à CertiSMS qui permet d’effectuer un contrôle des informations fournies par l’Utilisateur en utilisant un code expédié par SMS sur son téléphone mobile, permet la signature électronique à valeur probante en un clic. CertEurope est un prestataire de services de certification qualifié par LSTI, organisme de qualification accrédité par le COFRAC en conformité avec l’arrêté du 26 juillet 2004 et aux spécifications européennes ETSI/TS 101456 et ETSI/TS 102042. LF FS invite l’Utilisateur à consulter les conditions générales d’utilisation de CertEurope avant toute utilisation.

Un e-mail de confirmation du bon déroulement du processus de signature électronique du/des bulletins de souscription est adressé à l’Utilisateur dans un délai maximum de 24h. A défaut de réception d’un tel e-mail, l’Utilisateur est invité à se rapprocher de l’Expert Moniwan via (i) le sticky « une question » qui permet de contacter l’Expert Moniwan, (ii) un courriel adressé à l’adresse contact@moniwan.fr ou (iii) par téléphone au 01.44.56.11.11 (numéro non surtaxé). Cet e-mail de confirmation ne vaut pas confirmation de la souscription mais uniquement du bon déroulement du processus de signature électronique.

La signature électronique n’est pas disponible pour les personnes morales sur le Site. Aussi, il appartient à l’Utilisateur personne morale d’imprimer son bulletin de souscription, de le signer manuellement et de l’adresser par courrier à LFFS ou de le télécharger sur le Site.

Seuls les modes de paiement décrits ci-dessous sont autorisés pour la souscription de Produits SCPI :

le virement bancaire émanant (i) d’une agence bancaire de la zone SEPA ou, (ii) si le domicile fiscal de l’Utilisateur est hors de France, d’une agence située sur le territoire français d’un établissement bancaire français, (i) et (ii) ci-après ensemble un « Etablissement bancaire » ;
le chèque tiré sur un Etablissement bancaire accompagné du coupon-réponse joint au bulletin de souscription ;
le prélèvement SEPA, le cas échéant.

L’Utilisateur doit envoyer le/les règlements libellés au profit de chacun des Produits SCPI concernés à LFFS à l’adresse suivante : Moniwan - Service Clients Produits Nominatifs - 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS

L’Utilisateur doit obtenir de son organisme de crédit le versement des sommes empruntées, le cas échéant.

En cas de souscription de Produits SCPI et services à l'aide d'un crédit obtenu auprès de Monabanq, le règlement de la partie de la souscription restant à la charge de l’emprunteur devra être réalisé par chèque bancaire préalablement au versement des fonds par Monabanq. Les chèques bancaires doivent impérativement être libellés au nom de chacun des Produits SCPI concernés par la souscription : sans cette condition remplie, LFFS ne peut procéder à aucun encaissement.

De même, l’Utilisateur reconnait être informé qu’une souscription ne peut être enregistrée sur le mois courant qu’à la condition suivante :

pour un règlement par chèque bancaire : la réception du chèque bancaire par LFFS intervient au plus tard le dernier jour du mois,
pour un règlement par virement : le virement sur le compte de la SCPI est à la date de valeur du dernier jour du mois.

Sur la base de la réception de l’ensemble des documents dûment complétés et des justificatifs (y compris toute information et/ou justificatif complémentaires sollicités par LFFS), ainsi que du règlement total (valeur nominale et prime d’émission) et du respect des conditions des présentes (notamment celle relative aux Clients Intermédiés) la souscription sera effective et une confirmation de souscription sera adressée à l’Utilisateur, dans les trois (3) jours ouvrés, par e-mail et par courrier, accompagnée des documents réglementaires ainsi que des codes d’accès à l’extranet Moniwan.

Enfin, il est rappelé qu’à tout moment pendant le parcours de souscription, l’Utilisateur peut corriger les informations le concernant qu’il a renseignées ou celles portant sur ses choix et relatifs aux Produits SCPI, en revenant aux écrans précédent grâce au bouton “précédent” y compris lors du récapitulatif de la souscription précédant la signature électronique du bulletin de souscription.

2.4.2 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 222-9 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les Produits SCPI lequel n’est pas applicable à la fourniture à distance du service de réception et transmission d’ordres ni à celui de conseil en investissement en vertu de l’article L221-1 II du Code de la consommation.

Par conséquent, aucune demande d’annulation de souscription et de remboursement de Produits SCPI souscrits sur Moniwan ne pourra être acceptée après validation de la souscription et réception du règlement.

2.4.3 Demande de prêt Monabanq

Après signature de son bulletin de souscription en ligne, l’Utilisateur personne physique peut, s’il souhaite financer sa souscription via un crédit auprès de Monabanq, compléter en ligne un formulaire de demande de prêt.

Monabanq propose un prêt :

qualifié de prêt à la consommation, personnel affecté obligatoirement à l’acquisition de parts de SCPI et à taux fixe (mensualités constantes),
amortissable : le remboursement du capital et des intérêts est simultané pendant toute la durée du prêt,
non assorti d’une assurance. Ainsi, l’ensemble des informations communiquées, notamment quant aux taux, ne comprennent pas le coût d’une éventuelle assurance. Toutefois, l’Utilisateur est libre de contracter une assurance, soit directement auprès de l’organisme de son choix, soit via Monabanq en cochant la case « je souhaite également être contacté pour que l’on me propose une assurance emprunteur » lors de son parcours sur le Site. Monabanq lui adressera alors une proposition d’assurance en même temps que l’offre de prêt.

Les modalités des prêts proposés par Monabanq sont les suivantes :

les sommes prêtées par Monabanq ne peuvent représenter plus de 90 % du montant total de la souscription portant sur une ou plusieurs SCPI ;
les sommes prêtées par Monabanq doivent correspondre à un multiple de 1 000 euros compris entre 25 000 euros et 300 000 euros ;
la durée d’emprunt peut être comprise entre 5 et 20 ans selon le montant emprunté.

Monabanq sollicitera la prise en nantissement de tout ou partie des parts de SCPI souscrites à titre de sureté des sommes prêtées.

L’ensemble des informations relatives aux prêts Monabanq et figurant sur le Site, et plus particulièrement celles relatives aux taux (Taux Annuel Effectif Global hors assurance) et montant des mensualités, sont délivrées à titre d’information et n’ont aucune valeur contractuelle. Seuls les éléments indiqués dans l’offre de crédit qui pourra être adressée par Monabanq à l'Utilisateur, après examen de la demande de prêt, auront une valeur contractuelle.

Afin d’éviter une double saisie ou un double téléchargement des informations et pièces nécessaires à la demande de prêt Monabanq, l’Utilisateur autorise expressément Moniwan à transmettre à Monabanq les informations et pièces fournies dans le cadre de la souscription en ligne de parts de SCPI.

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’aucun conseil relatif à la souscription d’un prêt n’est délivré par LFFS. Il appartient donc à l'Utilisateur de vérifier si ce prêt est adapté à ses besoins, ainsi que l’opportunité de ce prêt par rapport à sa situation financière, patrimoniale, fiscale et juridique. Il est rappelé qu’un crédit engage l’emprunteur et doit être remboursé : ce dernier doit donc vérifier ses capacités de remboursement avant de s’engager. Pour tout conseil, l’Utilisateur est invité à se rapprocher de son conseiller financier habituel.

Conformément à la réglementation applicable, l’emprunteur potentiel recevra de Monabanq l’ensemble des informations relatives au prêt lui-même, ainsi que les conditions générales le concernant, dans l’offre de prêt.

2.5. Souscription du Contrat Moniwan Vie sur le Site

A tout moment pendant le parcours de souscription sur le Site, l’Utilisateur peut poursuivre celle-ci sur un support papier. Pour ce faire, il doit solliciter les équipes de Moniwan soit grâce au sticky « une question » qui permet de contacter l’Expert Moniwan, soit en envoyant un courriel adressé à l’adresse contact@moniwan.fr soit par téléphone au 01.44.56.11.11 (appel non surtaxé).

2.6.1. Eligibilité

La souscription du Contrat Moniwan Vie n’est ouverte qu’aux personnes physiques majeures fiscalement résidente en France, de moins de 85 ans, capables et souscrivant en leur nom propre.

Ces personnes peuvent être de nationalité étrangère (à l’exception des US person) si elles résident fiscalement en France métropolitaine/DOM, qu’elles sont éligibles selon les conditions énoncées aux présentes et qu’elles signent l’attestation sur l’honneur figurant sur le Site.

Par ailleurs, sont éligibles les personnes ayant leur résidence fiscale dans l’un des pays suivants et étant de nationalité française : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal. Cette liste est susceptible d’évoluer.

Ces caractéristiques sont appréciées au jour de la souscription effective du Contrat Moniwan Vie.

Sont donc exclues : les personnes morales, les personnes mineures, les personnes ne répondant aux critères de nationalité ou de résidence fiscale repris ci-dessus, les personnes considérées comme “US Person” ainsi que la co-souscription.

2.6.2. Procédure de souscription initiale

Dans le cadre de sa souscription, l’Utilisateur doit

télécharger les pièces justificatives dès lors que celles-ci lui sont demandées sur le Site. La liste des pièces justificatives est susceptible d’évoluer ;
répondre à l’ensemble des informations qui lui sont demandées avec exactitude, sincérité et loyauté ;
prendre connaissance des informations commerciales et réglementaires en lien avec chacun des Produits SCPI et services auxquels il souhaite souscrire.

Le Client est informé que l’ensemble des informations renseignées et des documents téléchargés peuvent être conservés par LFFS pendant 6 ans à compter de la fin de la relation d’affaires.

Le Client doit signer électroniquement le bulletin d’adhésion via le service de signature électronique de CertEurope, tiers certificateur et horodateur. CertEurope est un prestataire de services de certification qualifié par LSTI, organisme de qualification accrédité par le COFRAC en conformité avec l’arrêté du 26 juillet 2004 et aux spécifications européennes ETSI/TS 101456 et ETSI/TS 102042. LF FS invite l’Utilisateur à consulter les conditions générales d’utilisation de CertEurope avant toute utilisation.

Un e-mail de confirmation du bon déroulement du processus de signature électronique du bulletin d’adhésion est adressé à l’Utilisateur dans un délai raisonnable. A défaut de réception d’un tel e-mail, l’Utilisateur est invité à se rapprocher de l’Expert Moniwan via (i) le sticky « une question » qui permet de contacter l’Expert Moniwan, (ii) un courriel adressé à l’adresse contact@moniwan.fr ou (iii) par téléphone au 01.44.56.11.11 (numéro non surtaxé). Cet e-mail de confirmation ne vaut pas confirmation de la souscription mais uniquement du bon déroulement du processus de signature électronique.

Sur la base de la réception de l’ensemble des documents dûment complétés et des justificatifs (y compris toute information et/ou justificatif complémentaires sollicités par LFFS), ainsi que du règlement des primes selon les cas, et du respect des conditions des présentes la souscription sera effective et une confirmation de souscription sera adressée à l’Utilisateur, dans les meilleurs délais, par e-mail et par courrier, comprenant les codes d’accès à l’Extranet Moniwan.

Enfin, il est rappelé qu’à tout moment pendant le parcours de souscription ou pour les opérations visées aux points suivants, l’Utilisateur peut corriger les informations le concernant qu’il a renseignées ou celles portant sur ses choix et relatifs au Contrat Moniwan Vie, en revenant sur ses pas grâce au bouton “précédent” y compris lors du récapitulatif de la souscription précédant la signature électronique du bulletin d’adhésion ou du récapitulatif de l’opération envisagée.

2.6.3. Arbitrage

Dès lors que l’Adhérent a signé électroniquement le bulletin d’adhésion, il peut, à tout moment, arbitrer son Contrat Moniwan Vie. L’arbitrage du contrat s’opéra selon que :

L'arbitrage représente moins de 10% de l’encours du contrat, alors l’Utilisateur pourra procéder seul à l’ajout ou à la suppression des supports d’investissement ;
L’arbitrage représente plus de 10% de l’encours du contrat, alors l’Utilisateur devra suivre le parcours de conseil en investissement et ainsi, répondre au questionnaire de connaissance client tel que décrit ci-dessus.

2.6.4. Rachat

Pour toute demande de rachat total ou partiel, le Client est invité à se rapprocher de l’Expert Moniwan via (i) le sticky « une question » qui permet de contacter l’Expert Moniwan, (ii) un courriel adressé à l’adresse contact@moniwan.fr ou (iii) par téléphone au 01.44.56.11.11 (numéro non surtaxé).

2.6.5. Versement complémentaire

L'Adhérent peut effectuer un versement complémentaire sur son Contrat.

Selon le montant du versement complémentaire, l’Adhérent devra suivre un parcours particulier sur le Site, à savoir :

Si le montant du versement complémentaire représente moins de 10% de l’encours du contrat et :
Si l’Adhérent indique que ses informations personnelles et financières n’ont pas changé en cochant la case dédiée, alors l'Adhérent est libre d’effectuer ce versement sans qu’une nouvelle allocation soit proposée ;
Si l’Adhérent indique que ses informations personnelles et financières ont changé en cliquant sur “mettre à jour”, alors l’Adhérent devra mettre à jour lesdites informations et une nouvelle allocation pourra lui être proposée ;
Si le montant du versement complémentaire représente plus de 10% de l’encours du contrat et :
Même si l’Adhérent indique que ses informations personnelles et financières n’ont pas changé en cochant la case dédiée, l’Adhérent sera redirigé vers le parcours de souscription “conseil” où ses éléments d’informations personnelles et financières seront pré-remplies, une nouvelle lettre d’adéquation ou d’inadéquation sera générée et une nouvelle allocation lui sera proposée en conséquence ;
Si l’Adhérent indique que ses informations personnelles et financières ont changé en cliquant sur “mettre à jour”, l’Adhérent sera redirigé vers le parcours de souscription “conseil” où il devra mettre à jour ses éléments d’informations personnelles et financières, puis une nouvelle lettre d’adéquation ou d’inadéquation sera générée et une nouvelle allocation lui sera proposée en conséquence.

2.7. Extranet Moniwan

Tout Client a accès à l’extranet Moniwan via les codes qui lui sont communiqués par LFFS. Le Client est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et de l’éventuelle divulgation de ceux-ci.

Pour toutes difficultés relatives à son compte Extranet Moniwan, le Client est invité à se rapprocher de l’Expert Moniwan. Plus particulièrement, dans le cas où le Client constate ou suspecte une utilisation frauduleuse de ses codes d’accès à l’Extranet Moniwan ou en cas d’oubli ou de perte de ceux-ci, il s’engage à contacter l’Expert Moniwan sans délai via (i) le sticky « une question » qui permet de contacter l’Expert Moniwan, (ii) un courriel adressé à l’adresse contact@moniwan.fr ou (iii) par téléphone au 01.44.56.11.11 (appel non surtaxé). Les codes d’accès du Client seront désactivés et de nouveaux codes lui seront adressés par courriers séparés à son domicile.

LFFS ne peut en aucun cas être responsable des conséquences directes ou indirectes de la perte, du vol et d’une manière générale de toute usurpation des codes du Client.

L’Extranet Moniwan offre différents services aux Clients dont la consultation de l’ensemble des éléments relatifs aux Produits souscrits, au service de conseil en investissement reçu le cas échéant (notamment lettre de mission, questionnaire client, lettre d’adéquation), à leurs souscriptions (convention de service de RTO, bulletins de souscription, documents téléchargés, confirmation des souscriptions, portefeuille détenu…), la récupération du code de parrainage.

Dans le cadre de la souscription du Contrat Moniwan Vie, l’Adhérent a également accès à un espace client dédié depuis le site internet du partenaire technique de LFFS, à savoir Advize Solutions. Cet espace, accessible uniquement depuis l’Extranet Moniwan, lui permet d’accéder à certaines informations détaillées sur son Contrat Moniwan Vie et de réaliser certaines opérations sur ce contrat.

2.8. Les avantages exclusifs de Moniwan

2.8.1 Le programme de parrainage Moniwan

Moniwan promeut la fidélisation de ses Clients à travers son programme de parrainage. Ce programme est réservé aux Clients disposant d’un numéro d’associé, autrement dit qui ont déjà souscrit à des parts de SCPI (ci-après, « les Parrains »), et aux nouveaux Clients parrainés par les Clients (ci-après, « les Filleuls ») qui ont souscrit sur le Site pour la première fois. La création et l’envoi par email d’un code de parrainage au Parrain sont déclenchés par la souscription de parts de SCPI faite par le Parrain qui est libre de le diffuser à un nombre illimité de prospects.

2.8.1.1. Les conditions de souscription au programme

A. Les critères d’éligibilité
Le Filleul ne peut pas être déjà client du Groupe La Française ou de Moniwan.

Le programme de parrainage est réservé exclusivement aux personnes physiques.

Seules les souscriptions dans les SCPI du Groupe La Française ouvrent droit au programme de parrainage.

B. Les modalités de souscription
La première souscription du Filleul à des parts de SCPI pour un montant supérieur ou égal à 10 000 euros offre le droit au reversement de 0,50% du montant investi au Filleul, et 0,50% au Parrain.

Le reversement de 0,5% est un droit qui s’ouvre uniquement lors de la première souscription du Filleul. Cette première souscription inclut l’acquisition de parts dans plusieurs SCPI tant que le montant de la souscription atteint le montant minimal de 10 000 euros.

Le montant maximum perçu par associé, au titre du programme de parrainage, ne peut dépasser 5000 euros par année civile.

Le montant de l’avantage parrainage ne peut pas être supérieur à 1% de la première souscription du Filleul.

Le programme est destiné à la souscription des SCPI du Groupe La Française réalisée sur le Site uniquement.

Cette offre est cumulable avec l’offre de remboursement permanente de 2%, ou l’offre exclusive en vigueur au moment de la souscription.

2.8.1.2. Le versement des sommes dues au Parrain et au Filleul

Le versement des sommes visées ci-dessus s’effectue sous forme de virement bancaire dans un délai maximum de 3 mois suivant l’enregistrement de la souscription du Filleul.

2.8.1.3. Cas des exclusions

Les cas suivants sont exclus du programme de parrainage :

toute souscription réalisée via Agil’Immo, excepté si le premier versement effectué via Agil’Immo est supérieur ou égal à 10 000 euros ;
en cas de réclamation pendante ouverte par le Parrain auprès de Groupe La Française ou l’une de ses filiales ;
le parrainage du conjoint du Parrain marié sous communauté de biens ;
le parrainage d’une indivision dont le Parrain est membre ou d’un enfant dont il a la charge ;
le parrainage des enfants mineurs ;
le parrainage des collaborateurs du Groupe La Française.

2.8.2. Remise commerciale sous forme de « cashback »

2.8.2.1. Sur les Produits SCPI

Pour la souscription de certains Produits SCPI désignés sur le Site comme éligibles à la présente offre, Moniwan offre au Client, à titre de geste commercial, une remise d’un montant correspondant à 2 % du montant de sa souscription. Cette remise sera versée par LFFS au Client par virement sur le compte bancaire dont le RIB a été communiqué dans le cadre de sa souscription et le dernier jour du mois suivant l’enregistrement de sa souscription par la ou les sociétés de gestion des SCPI concernées.

Cette remise ne vaut que si le Client a souscrit sur le Site pour les Produits SCPI. Si l’Utilisateur est bloqué par le Site en raison de sa situation personnelle ou de l’opération projetée, LF FS se réserve le droit d’accorder ou de refuser la remise commerciale.

2.8.2.2. Sur le Contrat Moniwan Vie

Pour les cent nouvelles souscriptions d’un montant minimum de dix mille (10 000) euros au Contrat Moniwan Vie à compter du 01 / 12 / 2023, Moniwan offre à titre de geste commercial, une remise d’un montant correspondant à deux cents (200) euros. Pour bénéficier de cette offre, le Client ne doit pas déjà avoir un Contrat Moniwan Vie.

TITRE 3 - AUTRES DISPOSITIONS

3.1. Paiement du prix

L’Utilisateur s’engage à payer le prix indiqué dans les différents documents relatifs à sa souscription ainsi que les frais afférents qui peuvent être dus au moment de la souscription ou après celle-ci. Le prix peut s’entendre, selon les Produits, d’une prime, d’un versement, d’une cotisation ou du montant de la souscription.

Ce paiement devra suivre les modalités de règlement indiquées dans la documentation réglementaire et commerciale ou spécifiée sur le Site.

3.2. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle figurant dans la présente clause portent sur le Site, tant dans sa forme que dans son contenu, à savoir :

L’ensemble des documents (textes, photographies, dessins etc.) constitutifs ou intégrés dans les pages de Moniwan ;
L’ensemble des signes distinctifs (marques, photos, logos etc.)

Qui sont la propriété exclusive de LFFS, du Groupe La Française ou, le cas échéant, pour certains éléments, la propriété de tiers ayant autorisé LFFS à les utiliser pour le Site.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du Site. A ce titre, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : l’Utilisateur peut télécharger une copie des documents mis à disposition sur le Site pour son utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, et sans qu'il lui soit possible de modifier les documents.

3.3. Données personnelles, informatiques et libertés

L’Utilisateur est informé que, conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les informations qu'il communique par le biais des formulaires, lors de la contractualisation afin d’accéder à son Extranet Moniwan ou aux demandes de renseignements font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment à l’organisation des échanges, la souscription de services ou produits financiers, à la gestion de l’espace, à la facturation et à l’envoi d’informations notamment commerciales de Moniwan.

Le détail des traitements des données personnelles figure à l’Annexe 1 « Protection des données personnelles » des présentes CGUV que l’Utilisateur est invité à consulter.

Conformément au règlement européen susvisé, la personne concernée dispose d’un droit d’accès, et de rectification ou d’effacement, droit de limitation relatif aux données le concernant dans la limite des dispositions légales ou règlementaires, droit d’opposition et droit à la portabilité, droits qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : Groupe La Française – Délégué à la Protection des Données – 128, boulevard Raspail – 75006 PARIS, ou par email à dpo@la-francaise.com

L’Utilisateur est averti que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher LFFS de fournir le service.

3.4. Continuité du service

LFFS fait ses meilleurs efforts afin de rendre Moniwan disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h.

Toutefois, LFFS se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site ou les Services pour raison notamment de maintenance ou de sécurité ou pour tout autre motif qu’elle jugera nécessaire. L’Utilisateur reconnait être parfaitement informé et accepte que l’indisponibilité du Site ou des Services pour quelque cause que ce soit ne puisse donner droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

3.5. Respect de la règlementation en vigueur

LFFS et les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble de la législation en vigueur.

LFFS est conforme à la législation française et en aucun cas LFFS ne donne de garantie de conformité sous l'empire d'une réglementation autre que française qui viendrait à s'appliquer dès lors qu’un Utilisateur accèderait au Site à partir d’un autre pays que la France. Il est rappelé à l’Utilisateur que LFFS fournira, sur demande d’une autorité judiciaire ou de tutelle, tous les renseignements permettant ou facilitant l’identification d’un Utilisateur et ce sans information dudit Utilisateur.

3.6. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser le Site et ses fonctionnalités aux fins suivantes :

l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de LF FS, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de LF FS ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes CGUV.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

3.7. Intégralité de la convention

La Convention représente l’intégralité des accords entre l’Utilisateur et LFFS. Si une ou plusieurs stipulations de la présente Convention venaient à être tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations de la présente Convention conserveraient toute force et portée. Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans la présente Convention, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

3.6. Durée de la convention – résiliation

La Convention est conclue entre LFFS et l’Utilisateur, pour toute la durée d’utilisation par ce dernier du Site et de l’ensemble de ses Services (en ce compris l’Extranet Moniwan).

La clôture du compte utilisateur d’un Utilisateur ou du compte Extranet Moniwan d’un Client, entraine la résiliation immédiate de la Convention conclue entre celui-ci et LFFS.

L’Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment et sans préavis, en adressant sa demande de clôture à l’Expert Moniwan via l’onglet « Nous contacter » ou par courriel à l’adresse : contact@moniwan.fr

LFFS pourra à tout moment clôturer le compte d’un Utilisateur ou d’un Client, par e-mail ou courrier simple, moyennant le respect d’un préavis de 5 jours calendaires. En cas de manquement de ce dernier à l’une quelconque de ses obligations au titre de la Convention ou de comportement illicite ou frauduleux, LFFS pourra clôturer le compte et donc mettre un terme à la présente Convention sans préavis.

Toutes les informations nécessaires continueront à être adressées au Client par courrier.

3.7. Expert Moniwan, Réclamation et Médiateur

Pour toutes questions et/ou difficultés relatives à Moniwan, l’Utilisateur peut contacter l’Expert Moniwan via l’onglet « Nous Contacter », par courriel à contact@moniwan.fr ou par téléphone au 01.44.56.11.11 (appel non surtaxé).

e-mail : reclamations.clients@la-francaise.com

téléphone : 01 53 62 40 60

fax : 01 44 56 11 03

courrier : Moniwan, Service Réclamations Clients, 128, boulevard Raspail,75006 Paris

Moniwan s’engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de dix jours ouvrables et à transmettre une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception.

En l’absence de réponse dans le délai de deux mois ou si l’Utilisateur estime que sa demande n’a pas été satisfaite, il peut saisir le médiateur du Groupe La Française par voie postale à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur du Crédit Mutuel Nord Europe
BP 1009
59011 LILLE CEDEX
Par télécopie : 01 53 45 59 60

La politique de traitement des demandes d'informations ou des réclamations clients est téléchargeable sur Moniwan à l’onglet « Service Clientèle ».

3.8. Compétence juridictionnelle

Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal judiciaire de Paris.

Annexe 1 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1 – Protection des données personnelles

Le présent article permet au Client de disposer d'une information synthétique et globale sur les traitements de données personnelles opérés par Moniwan.

Le Client pourra accéder à une information détaillée sur les traitements réalisés par Moniwan sur ses données personnelles, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à Moniwan de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre, en consultant la Politique de confidentialité et des données personnelles, accessible à l’adresse suivante : Politique de cookies et disponible sur simple demande auprès de votre contact commercial.

Les données personnelles recueillies par Moniwan à l’occasion de demandes de renseignement, ou d’aides sur un produit ou pour un service commercialisé par Moniwan sont nécessaires :

à l’exécution du contrat ou aux mesures précontractuelles prises à la demande du Client,
pour satisfaire à des obligations légales
ou pour permettre à Moniwan de poursuivre un intérêt légitime dans le respect des droits du Client.

A ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou conditionner la conclusion des contrats et souscriptions avec le Client. Dans le cadre des newsletters, propositions marketing, accès aux Webinars, le Client aura préalablement consenti au traitement de ses données.

Les données personnelles peuvent être recueillies à travers différents canaux de communication, notamment via le site internet, par téléphone ou directement avec les équipes de Moniwan dans le cadre de l’entrée en relation, etc…

Les données personnelles seront principalement utilisées par Moniwan pour les finalités suivantes : la gestion et l’accompagnement des clients, le conseil et l’accompagnement à la souscription des offres de produits ou services proposés par Moniwan, l’accès à vos espaces personnels, la prospection et l'animation commerciale, l'évaluation et la gestion du risque, la sécurité et la prévention de la fraude, et le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les obligations règlementaires fiscales (FATCA / CRS, …). Moniwan peut avoir recours à des opérations de ciblage marketing pour la mise en œuvre des traitements précités.

Les données personnelles du Client sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits, des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours.

Pour satisfaire à ses obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de statistiques, Moniwan pourra archiver les données dans les conditions prévues par la loi.

Enfin, Les données collectées dans le cadre des formulaires de demande de renseignement ne seront pas communiquées à des tiers externes au groupe Crédit Mutuel et ne seront pas conservées au-delà d'une durée de 6 mois.

Le Client est informé que ses données personnelles pourront être transmises aux destinataires mentionnés dans l’article 2 « Confidentialité et secret professionnel ».

Le Client peut à tout moment, dans les conditions prévues par la loi, accéder à ses données personnelles, s’opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Le Client peut également à tout moment et sans justification, s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale par Moniwan ou par des tiers, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement en écrivant par lettre simple à : Moniwan, 128 Boulevard Raspail, 75006 Paris. Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande de sa part.

Le Client est informé que l'exercice de certains des droits susvisés pourra empêcher Moniwan de fournir, selon les cas, certains services.

Moniwan a désigné un Délégué à la Protection des Données, que le Client pourra contacter à l'adresse postale suivante : Groupe La Française – Délégué à la Protection des Données – 128, boulevard Raspail – 75006 PARIS, ou par email à dpo@la-francaise.com.

Le Client peut en cas de contestation former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet cnil.fr

Les données personnelles recueillies par Moniwan au cours de la relation de service conformément aux finalités convenues peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays non-membre de l’Union européenne, des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place.

2 – Confidentialité et secret professionnel

Les opérations et les données personnelles sont couvertes par la confidentialité ou le secret professionnel auquel Moniwan est tenue. Toutefois, pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, Moniwan est parfois tenue de communiquer des informations aux autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées. Ainsi, par exemple, certaines informations doivent être adressées à l’administration fiscale.

En outre, le Client autorise expressément Moniwan à partager les données le concernant et leurs mises à jour avec les tiers suivants :

au groupe Crédit Mutuel, afin que celui-ci puisse satisfaire à ses obligations légales et règlementaires, notamment en matière de diligences de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme ou de lutte contre la corruption tel que défini par la 5ème directive ou la loi Sapin II,
toute entité du groupe de société d’appartenance de Moniwan, à des fins de prospection commerciale ou de conclusion de contrats,
les médiateurs, auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créances, ainsi que les personnes intervenant dans le cadre de la cession ou du transfert de créances ou de contrats,
les partenaires de Moniwan, pour permettre aux clients de bénéficier de l’accompagnement, conseil sollicités auprès de Moniwan , le cas échéant, et ce dans le cadre exclusif des accords contractuels mis en œuvre,
les équipes du Groupe La Française chargées de la gestion ou de la prévention de risques opérationnels (évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, lutte contre le blanchiment des capitaux…) au bénéfice de l’ensemble des entités du Groupe
toute entité du groupe Crédit Mutuel en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés afin de permettre à ces entités de réaliser les missions faisant l’objet de cette mise en commun,
les sous-traitants de Moniwan et notamment ceux participant à la gestion du suivi du Client, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance, à savoir :
Le Groupe La Française, et leurs sous-traitants, dans le cadre de la mise en place de systèmes informatiques,
le prestataire en charge des contrôles d’accès aux espaces clients, et tout autre prestataire nécessaire à la réalisation des services sollicités ou prestations souscrites par le Client ;
le Client autorise également Moniwan après consentement à communiquer ses coordonnées personnelles (dans la limite de ce qui est nécessaire à l’enquête à des instituts d’enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte exclusif de Moniwan, à des fins statistiques, sachant qu’il n’est pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que ses données sont détruites après traitement.

3 – Utilisation du site et des espaces personnels dédiés

L’Utilisateur est informé qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site Internet et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site Internet et d’introduire frauduleusement des données sur le Site Internet ou d’y accéder de manière frauduleuse.

L’Utilisateur est informé que l’usage du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et outils.

Aussi l’Utilisateur reconnaît :

que la communication de ses éventuels codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus ;
qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site de Moniwan.

4 – Outils de demande de rappel

Moniwan met à votre disposition un service des formulaires accessible directement depuis le présent site Internet permettant la demande de prise de rendez-vous ou de rappel nous contacter Ces formulaires sont accessibles à tous les Utilisateurs du site pour obtenir un renseignement ou une aide sur un produit ou un service financier commercialisé par Moniwan.

La communication d’information sur un produit ou un service ne présume pas de l’éligibilité de l’Utilisateur à ce produit ou ce service.

Dans le cadre de ces échanges, les conversations et les données personnelles échangées à cette occasion sont susceptibles d’être recueillies et conservées pendant une durée de six mois à l’exception des enregistrement téléphoniques qui seront conservés 6 ans selon prescription règlementaires et sont destinées à Moniwan.

Elles sont traitées par Moniwan, en qualité de responsable de traitement, aux fins de mise en œuvre et de gestion des échanges entre les salariés Moniwan et les Utilisateurs, de réalisation de questionnaires de connaissance client ou de satisfaction, de restitutions, de statistiques d’utilisation, d’amélioration de la qualité des services proposés, ainsi que de rappel des Utilisateurs, afin de donner suite à leurs demande et après communication volontaire du numéro de téléphone ou de son adresse mail par ces derniers.