La fiscalité à la sortie sabote-t-elle vos rendements et menace-t-elle l'efficacité de votre placement ?

Le Plan d'Épargne Retraite (PER), créé par la loi Pacte de 2019, est un dispositif d’épargne longue qui offre de nombreux avantages. En effet, outre la possibilité de choisir entre une sortie en rente ou en capital, les versements volontaires peuvent être entièrement déduits de l’assiette de l’impôt sur le revenu. Le PER permet donc de réduire le montant de son imposition. Oui, mais… Les versements qui ont été déduits à l’entrée seront soumis à l’impôt sur le revenu à la sortie, généralement au moment du départ à la retraite de l’épargnant.

Cette fiscalité différée menace-t-elle le rendement du PER ? Et si oui, existe-t-il des moyens de s’en prémunir ? Voici les questions que nous allons explorer dans cet article.

Quelle est la fiscalité du Plan d’épargne retraite ?

Il faut ici distinguer la fiscalité pendant la phase d’épargne, et la fiscalité à la sortie du PER.

Concernant la première, l’épargnant bénéficie de la déduction fiscale des versements réalisés sur son PER, dans la limite de 10% de ses revenus de l’année N-1. Il en résulte donc une diminution du montant de son impôt sur le revenu. Cette économie d’impôt est proportionnelle à sa tranche marginale d’imposition (TMI). Plus il est imposé, plus l'avantage fiscal est important.

Le plafond des versements déductibles sur le PER :

Il est essentiel de noter que les déductions fiscales sur les versements réalisés sont encadrées par un plafond annuel. Ce plafond correspond à 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, avec une limite maximale de 32 994 euros (en 2023). Pour les revenus plus modestes, un minimum de déduction de 4 114 euros s’applique. Ces plafonds sont cumulables au sein d’un même foyer fiscal, ce qui permet de mieux optimiser la défiscalisation de l’épargne retraite.

Prenons un exemple. Madame X est soumise à une TMI de 30%. Si elle effectue un versement de 5000 euros sur l’année, elle obtient une baisse d’impôt de 1500 euros (30% de 5000 euros).

Madame X a des revenus de 50 000 euros et peut donc déduire 5 000 euros (10 % de ses revenus) de ses versements sur son PER. Si elle est soumise à une tranche marginale d'imposition (TMI) de 30 %, elle réduira son impôt de 1 500 euros (30 % de 5 000 euros).

Qu’en est-il de la fiscalité dans le cas d’une sortie en rente ? À la sortie du PER, la part du capital qui correspond aux versements déduits fiscalement est imposable dans la catégorie des pensions, sans application de l’abattement de 10 %. On le voit, le PER fonctionne donc comme un différé d’imposition. Les gains réalisés sont, quant à eux, soumis au prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30 %. Dans le cadre d’une sortie en capital (partiel ou total) cela ne rentrera pas dans la catégorie des pensions et rentes.
Enfin, les versements non déduits sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Les gains sont soumis à la flat tax de 30%.

Les performances du PER à la loupe

La performance d’un plan épargne retraite dépend de nombreux facteurs : assureur, allocation d’actifs, profil de risque, horizon de placement… Il s’agit en outre d’un investissement à long terme, dont le rendement ne peut vraiment être calculé qu’au moment de la sortie.

Mais qu’en est-il des taux de rendement des fonds euros ? Là encore, tous les PER ne se valent pas. En 2023, les performances des principaux plans d’épargne retraite en fonds euros étaient comprises entre 1,50% et 5%, soit un rendement généralement supérieur à celui de l’assurance vie.

Cependant, il est important de garder en tête que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Faut-il nécessairement déduire les versements sur son PER ?

On l’a vu, l’avantage fiscal accordé lors des versements volontaires sur un PER n’est en réalité qu’un différé d’imposition. Faut-il, alors, en bénéficier ?

En premier lieu, il ne s’agit que d’une option : vous n’êtes donc pas obligé d’opter pour la déduction des versements. Ensuite, tout dépend de votre situation. Certains épargnants ont plus intérêt que d’autres à choisir cette option. Ainsi, plus la TMI du contribuable est élevée, plus l’économie d’impôt réalisée sera importante. Par exemple, un versement de 10 000 euros effectué par un contribuable soumis à une TMI de 30 % permet d’obtenir une économie d’impôt de 3000 euros. Ce même versement effectué par un contribuable soumis à une TMI de 45% permet d’obtenir une économie d’impôt de 4500 euros.

Les personnes plus faiblement imposées bénéficient donc d’un effet de levier fiscal moins intéressant. Par ailleurs, les versements qui n’ont pas été déduits à l’entrée permettent de bénéficier d’une fiscalité plus favorable à la sortie. A vous, donc, de faire votre choix en fonction de votre situation.

Fiscalité à l’entrée ou à la sortie : comment choisir ?

Là encore, il convient d’étudier sa situation personnelle. Voici les questions à se poser : quel est son taux d’imposition ? (en dessous de 30%, la déduction des versements est peu avantageuse). A-t-on un intérêt à diminuer le montant de son impôt sur le revenu ? Quelles sont ses perspectives de revenus au moment de la retraite ?

De manière générale, la déduction fiscale à l'entrée est intéressante si : 

• Votre taux d'imposition est élevé pendant votre vie active, ce qui vous permet de bénéficier d’une économie d’impôt substantielle ;
• Votre taux d'imposition sera plus bas lors de la retraite, en raison d'une diminution de vos revenus ;
• Vous avez perçu des revenus exceptionnels et vous souhaitez réduire votre charge fiscale.

En revanche, opter pour la fiscalité à la sortie du PER est plus avantageux si : 

• Votre taux d’imposition est faible pendant votre vie active ;
• Vos revenus risquent d’augmenter à la retraite.

Zoom sur la sortie en rente et la sortie en capital

Le titulaire d’un PER a la possibilité de choisir son mode de sortie. Il peut opter pour une sortie en rente viagère, ou une sortie en capital.

À savoir : Dès lors qu’il a bénéficié de la déduction fiscale à l’entrée du PER, l'épargnant sera imposé à la sortie, qu’il choisisse une sortie en rente ou en capital.

La sortie en rente viagère

Le terme de rente viagère désigne une somme d’argent versée périodiquement (chaque mois, trimestre, année…) à une personne jusqu’à son décès. Son montant dépend bien sûr de l’épargne disponible sur le contrat, ainsi que des options de rente choisies. Elle vient en complément des pensions de retraite perçues. La rente viagère peut être simple : au décès du titulaire, l’épargne restante est définitivement perdue. Elle peut également être réversible : au décès du titulaire, l’épargne restante est versée en partie ou en totalité au bénéficiaire désigné. C’est avantageux si : le capital accumulé est suffisant pour que la rente soit significative.

La sortie en capital

La somme disponible sur le PER est récupérée en une seule ou plusieurs fois. Si vous avez un projet particulier (achat d’un bien immobilier, donation, etc.), c’est donc l’option à privilégier. L’épargnant peut ainsi gérer son argent selon ses préférences, voire le réinvestir pour le faire fructifier. Ainsi, les sommes rachetées réintégreront vos revenus et donc votre base imposable, mais attention à ce que cette augmentation ne vous fasse pas atteindre une TMI plus importante.

À noter : Dans le cadre d'un PER d'entreprise obligatoire (PERO), la sortie ne peut avoir lieu que sous forme de rente pour les versements obligatoires.

L'investissement sur les supports en unités de compte comporte un risque de perte en capital.