Les différents acteurs de la SCPI

Pour assurer le bon fonctionnement d’une SCPI, différents acteurs interviennent : la société de gestion, le conseil de surveillance, les experts immobiliers, le dépositaire, le Commissaire aux comptes (CAC).

Le schéma suivant illustre les principales interactions entre ces acteurs :

Le rôle des différents acteurs d’une SCPI

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

L’AMF est une autorité publique indépendante créée par le législateur en 2003. Elle régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, autorise, surveille et, lorsque c’est nécessaire, contrôle, enquête et sanctionne. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation.*

La société de gestion

Qu’elles soient à capital fixe ou à capital variable, toutes les SCPI sont gérées par une société de gestion. La société de gestion doit au préalable obtenir l’agrément de l’AMF pour exercer son activité.

La société de gestion est nommée par les statuts de la SCPI ou nommée lors d’une assemblée générale (AG), qui peut également la révoquer.

Le conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est chargé d'assister la société de gestion. À toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns, il peut se faire communiquer tous documents ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la société. Il présente chaque année un rapport sur la gestion de la SCPI à l'assemblée générale ordinaire des associés. Un conseil de surveillance est constitué de sept membres au moins, pris parmi les associés. Les membres du conseil, désignés pour trois ans, sont rééligibles. Le conseil de surveillance nomme parmi ses membres et pour la durée du mandat de conseiller, un président et un secrétaire.

L’expert immobilier

Il est nommé par l’assemblée générale, après accord préalable de l’AMF. La valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert indépendant. Chaque immeuble doit faire l'objet d'une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l'expert. La société de gestion fait une revue critique des travaux de l'expert immobilier et arrête les valeurs.

Le dépositaire

Le dépositaire est un établissement de crédit ou une société financière. Le dépositaire s'assure de la régularité des décisions de la SCPI et de la société de gestion, garde les actifs et suit les flux de liquidités de la SCPI. Il prend, le cas échéant, toutes mesures conservatoires qu'il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, l'Autorité des Marchés Financiers en est informée.

Le Commissaire aux comptes (CAC)

L’audit des comptes de la SCPI est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes, nommés par l'assemblée générale ordinaire pour six ans. Il a pour missions :

• de certifier les comptes annuels de la SCPI,
• d’établir un rapport spécial sur les conventions réglementées,
• d’établir un rapport sur les distributions d’acomptes versés par la SCPI.