Clause bénéficiaire d’une assurance vie : comment ça marche ?

Le saviez-vous ? Tous les contrats d’assurance vie comportent une clause bénéficiaire. Celle-ci permet de désigner le ou les personnes qui percevront le capital après le décès de l’assuré. A ce titre, elle doit être rédigée avec le plus grand soin.

Définition, fonctionnement, variations : on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la clause bénéficiaire.

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

Dans un contrat d’assurance vie, une clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personne(s) choisie(s) par l’assuré pour percevoir le capital cumulé à son décès.

Lorsque plusieurs bénéficiaires sont désignés, la répartition du capital entre ces derniers doit être précisée.

Le contrat d’assurance vie est un outil fréquemment utilisé pour la transmission du patrimoine. En effet, le capital perçu par le(s) bénéficiaire(s) n’intègre pas la succession et est soumis à une fiscalité spécifique très avantageuse.

Pour les sommes versées avant les 70 ans de l’assuré, les bénéficiaires profiteront d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Au-delà et jusqu’à 700 000 € le taux d’imposition appliqué sera de 20%, puis de 31.25% pour la fraction excédentaire.

Pour les sommes versées après 70 ans de l’assuré, l’abattement fiscal sera de 30 500 € et sera partagé entre l’ensemble des bénéficiaires. Le reste des capitaux perçus réintègrera la succession de l’assuré.

Qui désigner dans la clause bénéficiaire ?

L’assuré est libre de désigner la personne de son choix, il pourra ainsi choisir des membres de sa famille mais également des tiers sans lien de parenté ou encore une association à but non lucratif. Quelques exceptions demeurent néanmoins,

on exclura :

• Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à une personne jusqu’à son décès
• Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (tuteur/curateur du souscripteur)
• Les ministres du culte

Leur désignation dans votre contrat est susceptible de rendre nulle la clause bénéficiaire.

La clause bénéficiaire est-elle obligatoire ?

Non, la clause bénéficiaire n’est pas obligatoire et son absence ne remet pas en cause la validité d’un contrat d’assurance vie.

Cependant, faute de désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires, le capital de l’assurance vie sera réintégré dans la succession de l’assuré. Il sera donc réparti entre ses héritiers selon les règles de droit commun et soumis aux droits de succession (sans profiter des abattements).

Comment rédiger une clause bénéficiaire dans une assurance-vie ?

Une clause bénéficiaire doit être rédigée de manière claire et précise, pour que l’assureur n’ait pas de difficultés à retrouver les bénéficiaires.

La plupart des contrats d’assurance vie proposent des clauses pré-rédigées, dites clauses standard.
Ces clauses standard suivent l’ordre de succession classique : conjoint, enfants et héritiers.

La compagnie d’assurance laisse également la possibilité de rédiger une clause « libre » afin de personnaliser la répartition du capital. Vous pourrez ainsi choisir un tiers hors lien de parenté, privilégier un bénéficiaire, choisir une répartition différente entre chaque bénéficiaire…

Enfin, le notaire peut également vous accompagner dans la rédaction de la clause. On retrouvera alors cette dernière directement dans le testament de l’assuré.

Voici quelques conseils à suivre pour bien rédiger sa clause bénéficiaire :

• Désigner de manière précise son ou ses bénéficiaires, avec leur nom, prénom et date de naissance. Par exemple : « Ma fille Hélène Durand, née le 25 septembre 1975 à Paris » ;
   
• En cas de clause désignant votre enfant ou petit-enfant, ajouter la mention « vivant ou représenté ». Cela signifie que si le bénéficiaire décède avant la liquidation du contrat, sa part sera répartie entre ses potentiels descendants. En l’absence d’enfants vivants ou représentés, le capital sera versé aux héritiers de l’assuré.
   
• Désigner des bénéficiaires subsidiaires. Si le bénéficiaire envisagé n’est plus en vie au moment du versement du capital décès, cela permet de reverser celui-ci à une personne tierce. Exemple : « Monsieur Paul Durand, à défaut Madame Julie Martin, à défaut ses héritiers vivants ou représentés ».
   
• Indiquer la répartition souhaitée du capital décès entre les bénéficiaires (le total doit être égal à 100%)
   
• Terminer la rédaction de la clause bénéficiaire par la mention « à défaut mes héritiers ».
   
• Attention à l’assuré qui désignerait les bénéficiaires directement par testament au lieu de le faire directement dans la clause bénéficiaire du contrat. En effet, les sommes transmises pourraient être réintégrées dans la masse successorale et ne bénéficieraient pas de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie.
   
•  Il est souvent utile lorsque l’on désigne son conjoint d’ajouter la mention suivante: « mon conjoint non séparé de corps, ni faisant l'objet d'une procédure de divorce ».

Est-il possible de modifier une clause bénéficiaire ?

Oui, la clause bénéficiaire d’une assurance vie peut être modifiée par le souscripteur à tout moment. Il suffit pour cela de prévenir l’assureur, qui fera signer alors un avenant au contrat. Il est également possible de modifier une clause bénéficiaire par acte authentique, chez le notaire.
Cependant, dès lors que le bénéficiaire a manifesté son accord par écrit auprès de l’assureur, la modification ne peut plus se faire sans son acceptation.

Toutefois, il existe des exceptions à la règle, en cas de naissance d'un premier enfant, d'ingratitude ou de tentative de meurtre.

Pour éviter tout conflit ultérieur, il est recommandé pour le souscripteur de tenir la désignation de son bénéficiaire secrète, en effet, il n'est nullement tenu de l'avertir.
Il doit seulement s'assurer que le bénéficiaire soit prévenu de ses droits à son décès.

Clause bénéficiaire démembrée ou à options : quel intérêt ?

Certaines clauses bénéficiaires sont un peu particulières. Voici quelques explications. Zoom sur… La clause bénéficiaire démembrée. 

La clause bénéficiaire démembrée permet de réaliser une double transmission, généralement au profit du conjoint et des enfants de l’assuré.

Au décès de l’assuré, le conjoint usufruitier percevra l’intégralité du capital accumulé sur le contrat d’assurance vie. En qualité de conjoint, ce dernier est totalement exonéré de droits.

Les enfants nus-propriétaires profiteront quant à eux d’une « créance de restitution » correspondant aux sommes versées à l’usufruitier.
Ainsi, au décès de l’usufruitier, les nus-propriétaires pourront faire valoir cette créance à la succession.

Attention : L’abattement prévu s’applique par couple usufruitier/nu-propriétaire et sera réparti conformément au barème légal de l’usufruit (ci-dessous)

Barème de répartition de la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété :
 

Exemple d’un contrat d’assurance vie sur lequel les primes ont été versées avant 70 ans :
Si le bénéficiaire usufruitier a 65 ans au jour du décès de l’assuré, chaque nu-propriétaire aura le droit d’utiliser 60% de l’abattement. Ainsi la quote part d’abattement sera de 91 500 € (152 500 * 60%).

A savoir : Pour limiter les risques causés par une potentielle dilapidation des fonds, le nu-propriétaire est titulaire d’une créance de restitution. Celle-ci vient en déduction de l’actif successoral de l’usufruitier.

Attention au risque de dilapidation des fonds par l’usufruitier, si ce dernier est tenu de fournir une caution ou d’employer les sommes, rien n’assure que ces obligations civiles soient respectées. Afin d’éviter ce risque, la clause bénéficiaire peut prévoir une obligation de remploi (réinvestir le capital en démembrement sur des actifs immobiliers par exemple).

Zoom sur… La clause bénéficiaire à options

La clause à options, aussi appelée clause à tiroir, permet au bénéficiaire d’une assurance vie de n’accepter qu’une fraction du capital, et non la totalité. Le solde restant est transmis aux bénéficiaires subsidiaires. Généralement, lorsqu’il existe une clause à options, le bénéficiaire principal est le conjoint survivant et les bénéficiaires subsidiaires sont les enfants.

La clause à options présente l’avantage d’être souple et de s’adapter aux besoins de chacun des bénéficiaires désignés. Il est recommandé de faire appel à un expert pour la rédiger.