Fiscalité de l’assurance-vie : tout comprendre

L’assurance-vie est le placement préféré des Français. La preuve : 18 millions d’entre eux détiennent actuellement une ou plusieurs assurances vie. Mais tous les détenteurs d’un tel contrat savent-ils vraiment ce qui les attend en matière de fiscalité ? On fait le point.

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un placement financier qui permet d’épargner (via les fonds euros, qui garantissent le capital placé) ou d’investir de l’argent (via les unités de compte, des supports d’investissement financier). Elle peut être utilisée pour placer des fonds, transmettre un patrimoine ou optimiser sa fiscalité. Les versements peuvent être ponctuels ou réguliers.

Attention à ne pas confondre l’assurance-vie avec l’assurance décès ! Cette dernière est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés par l'assuré, si celui-ci décède avant une certaine date. Certes, l’assurance-vie bénéficie d’une clause bénéficiaire, qui permet de déterminer à qui le capital ou la rente seront versés en cas de décès de l’assuré. Mais elle reste avant tout un placement financier, tandis que l’assurance décès est par nature un contrat d’assurance.

Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie ?

Plusieurs scénarios sont à distinguer. Etudions-les :

La fiscalité en l'absence de rachat

En l'absence de rachat (partiel ou total), les sommes placées dans une assurance vie ne sont pas soumises à imposition. Autrement dit, la fiscalité ne se déclenche qu’au moment du rachat ou du décès du souscripteur. Pour rappel, le terme rachat désigne un retrait. Lorsque vous demandez le rachat partiel de votre assurance-vie, vous demandez à ce qu’une partie des fonds qu’elle contient vous soit versée.

Et les prélèvements sociaux ?

Comme tous les revenus du capital, les intérêts des contrats d’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux. Le montant de ces derniers s’élève depuis le 1er janvier 2019 à 17,2%. Les intérêts des fonds euros sont prélevés chaque année directement par l’assureur, et ceux des unités de compte sont prélevés uniquement au moment du rachat.

La fiscalité en cas de rachat partiel ou total

En cas de rachat partiel ou total, seuls les intérêts (gains ou plus-values) sont soumis à imposition.

Pour un rachat total : on calcule les intérêts par la différence entre la valeur du contrat au moment du rachat et l'ensemble des versements réalisés sur le contrat. Pour un rachat partiel : les intérêts sont déterminés par la formule suivante :

Montant racheté – (versements effectués depuis l’ouverture du contrat x montant racheté/valeur du contrat au moment du rachat)

Par exemple, vous avez versé 50 000€ depuis l’ouverture de votre contrat. Avec les intérêts, celui-ci vaut 70 000 euros. Vous souhaitez retirer 20 000€. Le calcul suivant s’applique : 20 000 – (50 000 x 20 000/70 000) = 5714,28 Le total des intérêts générés et soumis à fiscalité est donc de 5714,28. Sur le montant de votre rachat partiel, 14 285,72€ ne sont pas imposables.

Un taux d’imposition qui varie en fonction de l’âge du contrat

L’imposition des rachats diffère selon que les versements et souscriptions ont été effectués avant et après le 27 septembre 2017, mais aussi selon l’âge du contrat.

Versements et souscriptions jusqu'au 26 septembre 2017

Les intérêts générés par les versements effectués jusqu'au 26 septembre 2017 sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les assurés peuvent choisir entre l'impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Le PFL est dégressif. Plus le contrat est ancien, plus le taux appliqué est bas. Il est de :

• 35% pour les contrats de moins de 4 ans,
• 15% pour les contrats ayant entre 4 et 8 ans.
• 7,5% pour les contrats ayant 8 ans et plus.

Âge du contrat	Fiscalité applicable
Entre 0 et 4 ans	Choix entre : - Le PFL au taux de - 35% L’impôt sur le revenu
Entre 4 et 8 ans	Choix entre : - Le PFL au taux de 15% - L’impôt sur le revenu
8 ans et plus	Choix entre : - Le PFL au taux de 7,5% - L’impôt sur le revenu, après un abattement de 4 600€ pour une personne seule et 9200 € pour un couple.

Versements et souscriptions à partir du 27 septembre 2017

En ce qui concerne les sommes versées après le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax. Cette flat tax s’élève à 30%, ce qui correspond à un prélèvement de 12,8% et aux prélèvements sociaux à 17,2%. Le taux de 7,5% s’applique aux contrats ayant plus de 8 ans, si les encours détenus par l'assuré sont inférieurs à 150 000 euros.

Âge du contrat	Fiscalité applicable
Entre 0 et 8 ans	Flat tax à 30% sur les plus-values, comprenant : - 12,8% de prélèvements forfaitaires - 17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS).
Plus de 8 ans	Pour les contrats dont les versements sont inférieurs ou égaux à 150 000€ 7,5% de prélèvements forfaitaires + -17,2% de prélèvements sociaux, soit un taux global de 24,7%. Pour les contrats dont les versements sont supérieurs à 150 000 € - 12,8% sur les plus-values + - 17,2% de prélèvements sociaux, soit un taux global de 30%.   Les célibataires bénéficient d’un abattement annuel de 4 600€, tandis que les couples bénéficient d’un abattement annuel de 9 200€.

Quand les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu

Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu lorsque le rachat du contrat (quel que soit son âge) intervient suite à :

• Un licenciement de l’assuré ou de son conjoint ;
• La mise en retraite anticipée de l’assuré ou de son conjoint ;
• L’invalidité de l’assuré ou de son conjoint ;
• La cessation d’une activité non salariée de l’assuré ou de son conjoint, en raison d'un jugement de liquidation judiciaire.

La fiscalité en cas de sortie en rente

L’assurance-vie offre la possibilité de sortir en rente viagère. Cette rente, versée jusqu’au décès de l’assuré selon une périodicité définie à l’avance, est imposable. L’imposition est calculée en fonction de l’âge de l’assuré lors de la mise en place de la rente. A noter que les prélèvements sociaux sont également dus sur la fraction imposable de la rente.

À la date du premier versement, la fraction imposable est de :

• 70 % si l’assuré a moins de 50 ans,
• 50 % si l’assuré a entre 50 et 59 ans,
• 40 % si l’assuré a entre 60 et 69 ans,
• 30 % si l’assuré a plus de 69 ans.

La fiscalité en cas de décès de l’assuré

La fiscalité applicable en cas de décès de l’assuré varie selon la date d’ouverture du contrat (avant ou après le 20 novembre 1991), la date des versements (avant ou après le 12 octobre 1998) et l’âge de l’assuré au moment des versements (avant ou après 70 ans).

Concernant les successions ouvertes à partir du 22 août 2007, les sommes versées au conjoint (époux, épouse ou partenaire de PACS) sont totalement exonérées d'impôt.

Les contrats d'assurance vie souscrits à partir du 13 octobre 1998

L’assuré avait moins de 70 ans au moment des versements :

• Jusqu'à 152 500€ par bénéficiaire : exonération d’impôt
• Entre 152 500€ et 852 500€ : taux forfaitaire de 20%
• Au-delà de 852 500€ : taux forfaitaire de 31,25%

L’assuré avait plus de 70 ans au moment des versements :

• Jusqu'à 30 500€ (tous bénéficiaires confondus) : exonération d’impôt
• Au-delà de 30 500€ : droits de succession, en fonction des liens de parenté

A noter que seuls les versements sont imposables ; les intérêts et plus-values, eux, sont exonérés d’impôt.

Les contrats d'assurance vie souscrits avant le 13 octobre 1998

Avant le 13/10/1998	Exonération d’impôt si les sommes ont été versées avant les 70 ans de l'assuré. Après 70 ans : Imposition des versements au-delà d'un abattement de 30 500€
Depuis le 13/10/1998	Exonération d’impôt jusqu'à 152 500€ par bénéficiaire Puis taux forfaitaire de 20%, et 31,25% au-delà de 852 500€

L'investissement sur les supports en unités de compte comporte un risque de perte en capital. La valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendante de l'évolution des marchés financiers. L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas.

Ne perdez pas de vue non plus qu’une assurance vie est un placement sur le long terme.

Les dispositions fiscales valent à date d'analyse, celles-ci peuvent évoluer dans le temps avec des impacts potentiellement défavorables (rétroactivité de certaines lois fiscales). Le bénéfice fiscal dépend de la situation fiscale propre à chaque client