Comment optimiser sa fiscalité et ses impôts lorsque l’on investit ?

Et si vous optimisiez votre fiscalité par le biais de vos investissements ? Au travers de plusieurs placements financiers, découvrons comment optimiser ses impôts en toute légalité. Gardez toujours en tête qu’investir comporte des risques, notamment de perte en capital.

Un peu de vocabulaire pour commencer

• La déduction d’impôt : c’est une somme qui est retirée du revenu imposable. Par exemple, le versement d’une pension alimentaire pour un enfant, ou la déduction des frais professionnels sur les salaires et traitements. La déduction d’impôt a pour effet de diminuer votre assiette imposable.
• La réduction d’impôt : il s’agit du montant pouvant être déduit de l'impôt sur le revenu.Par exemple : le don à une association ou à un organisme d’intérêt général permet de bénéficier d’une réduction d'impôts.
• Le crédit d’impôt : c’est une somme qui est retirée du montant de l’impôt. A l’inverse de la réduction, elle est remboursée si elle est supérieure au montant de votre impôt (par exemple, si vous avez droit à un crédit d’impôt de 500 euros et que le montant de votre imposition est de 300 euros, vous serez remboursé de 200 euros).

Quels investissements permettent d’optimiser sa fiscalité ?

L’investissement dans des sociétés innovantes

L’investissement dans des TPE/PME françaises et innovantes permet d’obtenir une réduction d’impôt. Contrairement à une idée reçue, il n’est pas nécessaire d’être un fin connaisseur pour se lancer dans ce type d’investissement, accessible par le biais de fonds spécialisés. On les trouve notamment dans les assurances-vie et les PEA.

• Les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les Fonds d’investissement de proximité (FIP) : en investissant dans ces véhicules de placement, vous avez droit à une réduction d’impôt de 25% Seule condition : conserver ses titres pendant 5 ans. Les versements sont limités à 12 000 € pour une personne seule et à 24 000 € pour un couple.
• Le financement participatif : il s’agit d’apporter des fonds à une jeune entreprise, et d’en devenir actionnaire. Ce type d’investissement permet une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 25 % (loi Madelin). La réduction d’impôt porte sur un plafond de versement de 50 000 € pour une personne seule, et 100 000 € pour un couple.

Comme tout placement non garanti, ces investissements présentent des risques. Investir dans des entreprises non cotées doit donc toujours s'inscrire dans une démarche à long terme et de diversification. Gardez en tête que ces investissements ne comportent aucune garantie en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Pour les FCPI et les FIP, les entreprises sous-jacentes sont d’autant plus exposées à la faillite du fait du secteur d’investissement. Ces PME n’étant pas cotées sur un marché règlementé, leur stabilité financière est d’autant plus fragile. Enfin, le taux de réduction d’impôt sur le revenu dépend du prorata effectivement investi dans les PME éligibles. Si la part de liquidités dépasse le seuil de 30%, la réduction d’impôt possible en sera d’autant diminuée.

La SCPI européenne

Une SCPI européenne est, comme son nom l'indique, une SCPI qui détient des biens immobiliers sur le territoire européen. En plus de diversifier ses placements, l’investissement dans une telle SCPI permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.

Pour rappel, les SCPI françaises sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu et sont soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 %. En revanche, les loyers provenant de SCPI européennes sont considérés par l’administration fiscale comme des revenus étrangers. Ils bénéficient donc d’une imposition plus légère, qui est fonction de la convention fiscale conclue entre la France et le pays des biens immobiliers détenus par la SCPI.

Ainsi, selon le pays dans lequel la SCPI investit, la convention peut prévoir un mécanisme de crédit d’impôt (c’est le cas en Italie, en Espagne et en Allemagne) ou utiliser la méthode du taux effectif (Belgique, Portugal, Pays-Bas). Par ailleurs, les prélèvements sociaux ne sont pas dus.

Ayez en tête que la SCPI est un placement de long terme, qu’il faut acquérir dans une optique de diversification de son épargne et que les risques existent, notamment de perte en capital. La SCPI n’étant pas un produit coté, elle présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les conditions de cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution (à la hausse comme à la baisse) du marché de l’immobilier et celui des parts de SCPI.

La SCPI en démembrement

Le démembrement consiste à diviser le droit de propriété d’un bien en distinguant la nue-propriété de l’usufruit. Le nu-propriétaire dispose de l’abusus (c’est le droit de disposer du bien), tandis que l’usufruitier dispose de l’usus (le droit d’utiliser le bien) et du fructus (le droit d’en percevoir les revenus).

Le démembrement en SCPI consiste à diviser les droits de propriété des parts de SCPI entre un nu-propriétaire et un usufruitier. La nue-propriété permet d’être propriétaire des parts de SCPI, et l’usufruit donne la possibilité de percevoir les revenus fonciers.

Cette technique est intéressante pour les investisseurs qui souhaitent optimiser leur fiscalité et/ou obtenir des revenus complémentaires. Durant la phase de démembrement, en effet, le nu-propriétaire n’est soumis à aucune fiscalité sur le revenu. Il n’est pas non plus assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) sur ses parts de SCPI.

Le démembrement est prévu pour une durée déterminée à l’avance, qui varie entre 5 et 15 ans. À la fin du démembrement, l’investisseur récupère la pleine propriété des parts de SCPI et peut bénéficier de revenus complémentaires.

En cas de démembrement, les possibilités de retrait ou de cession des parts sont limitées. Il est conseillé aux porteurs de parts démembrées de conserver leurs droits pendant toute la période de démembrement.

Le Plan épargne retraite (PER)

Un des autres placements qui peut être souscrit pour réduire ses impôts est le Plan Epargne Retraite. Mis en place par la loi Pacte de 2019, le PER remplace les anciens produits d’épargne retraite (Perco, PERP, contrat Madelin…).

Dès la souscription du contrat, vous pouvez choisir de déduire (ou non) vos versements volontaires de vos revenus imposables. La déduction des versements peut atteindre 10% des revenus imposables, dans la limite de 32.908 euros en 2023

Le choix de la déduction des versements a un impact sur la fiscalité à la sortie du contrat. Lorsque l’âge de la retraite est atteint, les investisseurs peuvent décider de percevoir leur argent sous forme de rente ou d'un capital versé en une ou plusieurs fois.

Sortie en rente

Dès lors que les versements volontaires ont été déduits, la rente est imposée au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après un abattement de 10%. En revanche, en cas de non-déduction des versements, la rente est imposée sur une fraction de son montant, déterminée en fonction de l'âge de l’investisseur à la liquidation du contrat. Plus celle-ci est tardive, moins la rente est imposée.

Sortie en capital

En cas de sortie en capital, la fiscalité sera différente selon que les versements aient été déduits ou non des revenus. S’il y a eu déduction, le montant total des versements est imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il est exonéré en cas d'absence de déduction.

En jouant sur différents paramètres (déduction des versements, âge de liquidation du PER…), les investisseurs peuvent donc optimiser leur fiscalité, que ce soit en réduisant leur impôt sur le revenu pendant la durée de vie du contrat, ou en limitant leur imposition lors de la liquidation du PER.

L’assurance-vie

Elle est l’un des placements préférés des Français. Et pour cause :l’assurance-vie permet aux investisseurs de faire fructifier un capital, par le biais de fonds en euros sécurisés ou d’unités de compte, qu'ils pourront notamment mobiliser lors de leur départ à la retraite.

S'ils décident de sortir en rente viagère, les assurés devront soumettre une fraction de la rente à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cela est fonction de l’âge de l’assuré : 70 % pour les moins de 50 ans, et 30 % à partir de 70 ans. Plus l’âge de liquidation du contrat est avancé, moins les rentes sont fiscalisées.

A l’inverse, si les assurés décident de sortir en capital, ils bénéficient d'un abattement annuel sur les rachats. Cet abattement s’élève à 4 600€ pour une personne seule, et 9 200€ pour un couple. Il permet de réduire les gains du contrat sur lesquels s’applique l’imposition sur le revenu (le capital n’est pas imposable). Effectuez votre simulation en ligne (gratuite et sans inscription)

L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers. L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas.

Les dispositions fiscales valent à date d'analyse, celles-ci peuvent évoluer dans le temps avec des impacts potentiellement défavorables (rétroactivité de certaines lois fiscales). Le bénéfice fiscal dépend de la situation fiscale propre à chaque client.